Le report du décret BACS soulève de nombreuses questions pour les acteurs du tertiaire. Annoncé pour 2027 puis repoussé à 2030, ce glissement décale une mesure pourtant considérée comme rapidement efficace pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments. La filière, déjà préparée, alerte désormais sur les risques de ralentissement de la trajectoire climatique.
Ce changement de calendrier intervient dans un contexte où les besoins d’efficacité énergétique restent élevés. Les solutions de régulation et d’automatisation sont disponibles, opérationnelles et déjà éprouvées sur le terrain. Le report crée donc une incertitude pour les entreprises, les collectivités et l’ensemble des professionnels impliqués dans la performance énergétique.
Report décret BACS : pourquoi ce changement de calendrier interroge
L’obligation d’équiper les bâtiments de thermostats ou de systèmes de régulation automatique devait entrer en vigueur en 2027. Le passage à 2030 bouleverse la stratégie initiale, qui visait à activer rapidement un levier simple et efficace pour maîtriser les consommations. Selon la filière, ces équipements permettraient jusqu’à 15 % d’économies d’énergie par site.
La généralisation des systèmes de régulation représente également un potentiel important de réduction des émissions. Les estimations avancent un volume de 3 millions de tonnes de CO₂ évitées chaque année. À court terme, ce gisement est immédiatement mobilisable, ce qui explique l’incompréhension des acteurs face à un report jugé contre-productif.
Impact pour le tertiaire : un marché prêt mais ralenti
Le décret BACS concerne les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Son objectif est d’accélérer l’automatisation du chauffage, de la ventilation et de la gestion technique. Les technologies existent déjà et sont maîtrisées par la filière. Les collectivités disposent de solutions performantes pour moderniser leurs installations.
Le report annoncé crée toutefois une zone d’incertitude. Plusieurs organisations estiment que les besoins en efficacité énergétique sont urgents et identifiés. Elles rappellent que des entreprises ont investi pour renforcer leurs capacités industrielles en anticipant une obligation confirmée à plusieurs reprises par l’État.
Les chiffres clés du report
- Jusqu’à 15 % d’économies d’énergie possibles grâce à l’automatisation
- 3 millions de tonnes de CO₂ évitées chaque année
- Décret initialement prévu pour 2027, repoussé à 2030
- Réduction possible des dépenses de chauffage : jusqu’à 20 %
Pour plusieurs industriels, la décision manque de lisibilité. Pierre-Martin Jeantet, directeur général d’Aldes, parle d’un « signal paradoxal ». Selon lui, les solutions sont « déployables immédiatement » et permettent déjà d’optimiser les consommations tout en améliorant la qualité d’air intérieure.
La filière insiste sur un point : elle n’attend pas plus de temps, mais un cadre stable pour planifier les investissements, développer les projets et accompagner les maîtres d’ouvrage. Le report, en créant un doute, risque de limiter les initiatives volontaires.
Un risque pour la trajectoire climatique
Les organisations professionnelles alertent sur une incohérence avec la stratégie bas carbone. La disparition du Coup de pouce Thermostat en 2024 et la fin de la campagne « Chaque geste compte » avaient déjà freiné la dynamique. Le report ajoute une contrainte supplémentaire en retardant une mesure sans financement public.
Ce recul envoie un message ambigu au moment où les consommations de chauffage et les dépenses énergétiques restent élevées dans le parc tertiaire. Les acteurs soulignent qu’il s’agit d’un levier simple pour aider les occupants à maîtriser leur facture énergétique et améliorer le confort d’usage.
Clarification attendue : la filière demande une stabilité réglementaire
Les organisations professionnelles demandent à l’État de revenir sur ce glissement de calendrier. Les politiques d’efficacité énergétique souffrent d’un phénomène répété de stop and go, qui fragilise la confiance et complique la planification des budgets et des investissements techniques.
Elles appellent à une stratégie lisible et cohérente pour maintenir la dynamique industrielle, préserver les capacités de production et sécuriser les investissements déjà engagés. Pour atteindre les objectifs climatiques, la clarification est nécessaire et urgente.
Pourquoi anticiper malgré tout : l’approche Naxia
Pour Naxia, l’intérêt d’anticiper l’installation de systèmes compatibles BACS reste intact. Les gains sont immédiats : réduction des consommations, optimisation des usages, meilleure qualité d’air et pilotage énergétique simplifié.
Les maîtres d’ouvrage peuvent également valoriser leur patrimoine, réduire l’impact des variations tarifaires et s’inscrire dans une trajectoire bas carbone cohérente. Pour les acteurs publics comme privés, anticiper permet de rester aligné avec les objectifs européens et de préparer sereinement les futures obligations.